Mises en non valeur :Sur proposition de Madame la Trésorière, suite à des impayés irrécouvrables, malgré les poursuites, il est proposé une mise en non valeur d’un montant total de 463.99€ sur le budget de l’Eau.
Monsieur le Maire aborde alors les impayés des loyers de la Cure. Au départ, six mois de loyers gratuits ont été accordés afin de permettre au locataire de réaliser certains travaux. A ce jour la dette s’élève à 5 032.70€. Monsieur le Maire propose de réduire la dette de 2 500.00€
Révision du loyer du Point Multi Service :
Afin de pouvoir conserver La Courriette et vu les difficultés rencontrées, particulièrement en basse saison, il est proposé de réduire le loyer du Point Multi Service. Monsieur le Maire propose un loyer d’un montant de 75.00€ HT à partir du 1er Octobre 2016. Monsieur Leroy précise qu’il faut maintenir des horaires réguliers.
Convention de servitude de passage :
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une convention qui a pour objet d’autoriser le passage de manière permanente sur une parcelle appartenant à Monsieur Gravier pour y établir un chemin d’intérêt communal le long du cimetière.
Monsieur Cyril Gins arrive à 17h20 et prend part aux votes à partir du point 6 de l’ordre du jour.
Construction d’un columbarium :
Monsieur le Maire indique que la commune s’est engagée à construire un columbarium entre l’ancien et le nouveau cimetière. Des devis ont été demandés : la fourniture sera achetée d’un montant maximum de 3 500.00€ HT et les employés communaux construiront le columbarium composé de dix emplacements à deux places. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier.
Projet de déplacement du point de collecte des Cayrades :
Monsieur le Maire évoque le problème du Point d’Apport Volontaire des Cayrades situé juste à côté de l’arrêt des cars où les enfants attendent le bus. Il propose de déplacer ce point de collecte sur un terrain situé un peu plus loin, sur la dalle de l’ancien ball-trap. Il s’agit d’un terrain privé et la commune est dans l’attente de la réponse du propriétaire.
Renouvellement des contrats aidés :
Deux agents en Contrats Unique d’Insertion sont actuellement en poste sur la commune : un au service technique et un à la bibliothèque. Ces contrats arrivent à échéance.
Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de ces contrats.
Démission d’un conseiller municipal :
Il s’agit de Madame Anne-Marie Jaussaud conseillère municipale. Suite à cette démission, il convient de la remplacer au CCAS et c’est Monsieur Gérard Leroy qui est désigné. Monsieur Jean-Louis Thomas récupère la délégation concernant le cimetière.
Compétences de la Communauté de Communes DE CEZE CEVENNES : dans le cadre de la loi Nôtre, des compétences gérées par les communes vont être transférées aux communauté de communes comme par exemple l’eau et l’assainissement en 2020. Aujourd’hui il s’agit du Service Départemental d’Incendie et de Secours : pour 2016 la cotisation de la commune de Courry s’élève à 5 003.34€.