par Laurent DELAUZUN  

Le terme « Ardèche », devenu nom de département, est créé à la constitution de  celui-ci en mars 1790. Antérieurement, l’entité « Ardèche » n’existe pas. Mieux  encore, ce département à sa création, début février 1790, a été dénommé « les  sources de la Loire ». Puis les 3 commissaires spéciaux, nommés par le Roi, lui  attribuèrent son nom actuel, se conformant à l’avis du comité de constitution qui  désignait les départements par leur situation géographique. L’Ardèche se nomme  donc ainsi depuis le 6 mars 1790.  

Avant cette date, il existe pour la région, quatre structures se superposant en  partie :  

-le diocèse « spirituel » de Viviers,  

-le diocèse civil de Viviers, qui peut s’apparenter aujourd’hui à la structure  départementale du Conseil Général,  

-le diocèse « spirituel » d’Uzès,  

-le diocèse civil d’Uzès. (1)  

Qu’appelle t-on « Diocèse civil »? (1)  

Il s’agissait d’une structure (l’Assiette) chargée de centraliser la perception de  l’impôt pour le roi notamment. Chaque année, le Roi, via les Etats du Languedoc,  imposait pour le diocèse d’Uzès par exemple, une certaine somme. Celle-ci était  répartie ensuite sur l’ensemble des paroisses composant ce diocèse civil.  

Chaque année d’ailleurs, autour du mois d’avril, les conseils politiques ordinaires  (5) établissaient le budget communal, incluant par exemple le salaire des maîtres  d’école, du garde-bois, du valet de ville, ou du greffier (ce que l’on appelle  aujourd’hui le budget primitif), après avoir reçu le montant de l’assiette du  diocèse (taille, taillon…) (1) (4).  

Une partie des sommes versées au diocèse servait par exemple à financer  l’amélioration des routes sur l’ensemble du territoire. (Ce qui correspond à la DDE  actuelle).  

Le montant des impôts royaux (que l’on peut assimiler à l’Etat aujourd’hui) était  donc payé au siège du diocèse civil. C’est ainsi que ces diocèses civils avaient une  importance bien plus grande dans la vie de tous les jours que les diocèses  « spirituels ».  

Avant la Révolution Française, la paroisse de Courry, faisait partie du diocèse  « spirituel » de Viviers (et non de l’Ardèche, nom inexistant sauf pour indiquer la  rivière du même nom à l’époque). Courry a, d’autre part, toujours fait partie du  diocèse civil d’Uzès. (3)  

Les habitants de Courry payaient donc leurs impôts à Uzès. Par contre, les prêtres  exerçant à Courry étaient systématiquement nommés par l’évêque de Viviers, qui  devait les choisir quasi obligatoirement parmi les prêtres nés ou ayant fait leurs  études dans le diocèse (C’est le cas par exemple de François Esprit DELAUZUN né à  Gras en 1712, nommé vers 1750 à Courry, dans le même diocèse « spirituel »).  

C’est donc tout naturellement que la commune de Courry, à la Révolution  Française, en janvier 1790, fût intégrée dans les limites du département du Gard,  puisqu’elle appartenait au diocèse civil d’Uzès … (3)  

La commune de Courry ne fut donc jamais Ardèchoise …  

La paroisse de Saint Sauveur de Cruzières quant à elle, dépendait avant 1790 du 

diocèse civil et spirituel d’Uzès. A la Révolution Française, 12 communes de ce  diocèse, seront attribuées au département de l’Ardèche en création. Parmi elles :  Beaulieu, Berrias, Saint-André de Cruzières, Saint-Sauveur de Cruzières et  Chandolas, qui dépendaient toutes, du diocèse « spirituel » d’Uzès. (2)  

Pour anecdote, en mai 1899, toutes ces communes et celle de Bessas font une  demande de scission au préfet de l’Ardèche. Elles souhaitent en effet se séparer  leurs chefs-lieux de canton respectifs, en raison de leur éloignement, pour former  un nouveau canton dont chef-lieu serait Beaulieu. Ces demandes ne purent à  l’époque aboutir en raison d’un refus de l’Etat. (Archives municipales de Saint  Sauveur et Saint André de Cruzières, délibération des conseils municipaux, session  de mai)(4)  

Définitions :  

(1) Diocèse civil et « assiette » en Languedoc : La province de Languedoc était divisée en plus de vingt diocèses civils (dont celui d’Uzès), dont les limites coïncidaient généralement avec celles des  diocèses religieux. Après la session annuelle des Etats généraux de Languedoc se tenait dans chaque  diocèse une assemblée connue sous la nom d' »assiette » ayant pour fonction originelle d’asseoir sur  les différentes communautés la quote-part des impositions votées par les Etats. Des édits limitèrent  sa durée à huit jours.  

L’évêque était le président-né de l’assiette. L’assemblée était sous la haute autorité du roi,  représenté par le commissaire principal, qui était le délégué des commissaires qui avaient siégé  pour le roi aux Etats. L’évêque était assisté dans l’administration temporelle du diocèse par des  commissaires ordinaires. Les communautés du diocèse envoyaient leurs députés à l’assiette. Chaque  année, l’assiette nommait des officiers : le syndic, chargé de préparer le travail de l’assemblée et de  faire appliquer ses décisions, et le greffier.  

La session de l’assiette se divisait en deux parties : une assemblée générale, assez formelle, et une  assemblée particulière, le bureau de l’assiette, où, devant une assistance réduite, se faisait le  travail effectif.  

L’assiette pouvait aussi proposer une imposition exceptionnelle pour une réalisation propre au  diocèse ; elle joua ainsi un rôle important dans l’entretien des voies de communication. (tiré de  Diocèses civils (1431-An II), Archives départementales de l’Hérault).  

(5) nom ancien donné aux conseils municipaux  

Bibliographie :  

(2)« Et ils déplacèrent les bornes » de Jean-Marc GARDES 1989 (BM Barjac)  

(3)« Le département du Gard » Eugène GERMER-DURAND 1868 (BM Barjac)  

(4)Archives municipales de St Sauveur, série CC, série BB, série D …